Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.lannuairedesjardins.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : MENTIONS OBLIGATOIRES
Raison sociale : L’Annuaire des Jardins
Adresse : 10 rue Julien Quelvée, 27120 AIGLEVILLE
R.C.S Evreux 915 107 411
Mail : contact@lannuairedesjardins.com
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS
- Fiche détaillée de présentation de parcs et jardins de France ouverts au public (parution annuelle)
- Annonce d’évènements ayant lieu dans des parcs ou jardins de France ouverts au public
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation des formulaires d’inscription vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros HT (TVA non applicable en raison de l’article 293 B du Code général des impôts).
ARTICLE 4 : COMMANDE
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet www.lannuairedesjardins.com. Pour passer commande sur notre site, rendez-vous sur la page « S’inscrire » et sélectionnez le service que vous souhaitez commander. Remplissez le formulaire correspondant, remplissez le champ de paiement par carte bleue, cochez la case « acceptation des CGV » et cliquez sur le bouton « Envoyer ».
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la soumission de votre formulaire.
Votre parution en ligne aura lieu au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception de votre formulaire, sous réserve que tous les éléments spécifiés dans celui-ci soient conformes aux informations demandées.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par Carte Bancaire (Système de paiement sécurisé Stripe). Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres figurant au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons le paiement intégral de la commande. Vous recevrez un reçu de paiement CB par e-mail dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant votre commande.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services vendus par le site www.lannuairedesjardins.com.
ARTICLE 7 : CONDITIONS ET DELAIS DE REMBOURSEMENT
Il ne pourra être effectué aucun remboursement après une commande de parution de votre annonce d’événement ou de la fiche détaillée présentant votre parc ou jardin.
Une demande de remboursement partiel pourra être étudiée par l’Annuaire des Jardins dans les seuls cas suivants :
- Annulation de votre évènement, si vous fournissez à L’Annuaire des Jardins un justificatif valable de l’annulation de celui-ci pour un motif indépendant de votre volonté, et cela obligatoirement avant la date de début de votre évènement. Dans tous les cas, le remboursement ne pourra dépasser 30% du montant HT de la dépense, le travail de préparation de la publication ayant été réalisé.
- Fermeture définitive de votre établissement (parc ou jardin), si vous fournissez à L’Annuaire des Jardins un justificatif valable attestant la fermeture pour un motif indépendant de votre volonté, et cela obligatoirement dans les deux mois suivant le début de la parution. Votre publication sera enlevée du site mais le remboursement ne pourra dépasser 30% du montant HT de la dépense, le travail de préparation et de publication ayant été réalisé.
ARTICLE 8 : RECLAMATIONS DU CONSOMMATEUR
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à l’adresse suivante : contact@lannuairedesjardins.com.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Conformément à l’article 1147 du Code Civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- Cas de la force majeure
- Fait étranger qui ne peut nous être imputable
Les illustrations, photos et images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige entre le consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Voir les « Mentions légales ».